Rechercher un journal, un article
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.
nouvelles. En l’absence de circonstances nouvelles ou de décision au principal, la décision rendue en référé s’impose au juge qui l’a rendue, à tout autre juge des référés et aux parties.
Les ordonnances de ... rôle et condamner aux dépens la partie en faute, le tout sans préjudice des dommages-intérêts, s'il y a lieu. ».
Art. 9.
L'article 183 du Code de procédure civile est modifié comme suit :
« Quand le ... Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile. ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Décision Souveraine en date du 1er juillet 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2020.
;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2020, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 4 février 2022 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2020, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 4 février 2022 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 1er juillet 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2020. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Décision Souveraine en date du 21 janvier 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2017.
gestion financière de l'État pour l'exercice 2017, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 5 mars 2019 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2017, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 5 mars 2019 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 21 janvier 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2017. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Décision Souveraine en date du 18 juillet 2019 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2016.
gestion financière de l'État pour l'exercice 2016, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 31 janvier 2018 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2016, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 31 janvier 2018 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 18 juillet 2019 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2016. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018.
gestion financière de l'État pour l'exercice 2018, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 3 avril 2020 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2018, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 3 avril 2020 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Souveraine en date du 6 juillet 2023 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2021.
;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2021, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 8 février 2023 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2021, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 8 février 2023 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 6 juillet 2023 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2021. ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Décision Souveraine en date du 25 avril 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2019.
;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2019, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 1er avril 2021 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2019, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 1er avril 2021 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 25 avril 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2019. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Décision Souveraine en date du 15 janvier 2016 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2013
gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2013, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 février 2015 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour les ... gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2013, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 février 2015 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour les ... Décision Souveraine en date du 15 janvier 2016 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2013 ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002
Surveillance des Sociétés de Gestion
40.500
Chap. 8
- Conseil de la Mer
31.400
2.083.800
Section 3.
- MOYENS DES SERVICES :
A) Ministère d'Etat :
Chap. 1 ... Nominatives
308.700
Chap. 7.
- Commission Surveillance des Sociétés de Gestion
40.500
Chap. 8
- Conseil de la Mer
31.400
2.083.800
Section 3.
- MOYENS DES SERVICES ... Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002 ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif)
. - Commission Surveillance des Sociétés de Gestion
173.000
62.000
235.000
Chap. 8 - Conseil de la Mer
205.000
/
205.000
11.536.000
=========
974 ... . - Sûreté Publique - Direction
130.870.000
- 846.000
129.027.000
Chap. 23. - Théâtre de la Condamine
1.790.000
10.000
1.800.000
Chap. 24. - Affaires Culturelles
4.183.000
/
4.183.000
Chap ... Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif) ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2004 nommant respectivement le Président
et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes
Par décision Souveraine en date du 22 décembre 2004, S.A.S. le Prince Souverain a nommé respectivement, M. James CHARRIER, Président de la Commission Supérieure des Comptes et M. Gilbert PIERRE, en ... Par décision Souveraine en date du 22 décembre 2004, S.A.S. le Prince Souverain a nommé respectivement, M. James CHARRIER, Président de la Commission Supérieure des Comptes et M. Gilbert PIERRE, en ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement public
est faite des crédits ainsi reportés dans le budget rectificatif de l'exercice en cours ".
ART. 3.
La présente loi s'applique aux opérations arrêtées par les programmes triennaux d ... est faite des crédits ainsi reportés dans le budget rectificatif de l'exercice en cours ".
ART. 3.
La présente loi s'applique aux opérations arrêtées par les programmes triennaux d ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
la somme globale de 104.686.000 F (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi, susvisée, au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 1998 sont modifiés et fixés globalement à la ...
27.267.000
- 650.000
26.617.000
Chap. 22. - Sûreté Publique - Direction
124.015.000
- 1.700.000
122.315.000
Chap. 23. - Théâtre de la Condamine
1.483.000
1 ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
somme globale de 104.686.000 F (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi, susvisée, au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 1998 sont modifiés et fixés globalement à la somme ...
27.267.000
- 650.000
26.617.000
Chap. 22. - Sûreté Publique - Direction
124.015.000
- 1.700.000
122.315.000
Chap. 23. - Théâtre de la Condamine
1.483.000
1 ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Décision Souveraine du 11 décembre 2001 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1999
sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l'Etat pour l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... Décision Souveraine du 11 décembre 2001 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1999 ...